Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) de Planagora sont établies sur la base des informations disponibles à ce jour. Elles s’appliquent à un service SaaS à destination d’une clientèle professionnelle (B2B), conformément au droit français en vigueur, et tiennent compte des spécificités propres à l’offre proposée.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société SMITH AND JOSETTE, SARL immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883 027 211, dont le siège social est situé au 69100 Villeurbanne, (ci-après l'"Editeur") fournit à ses clients professionnels (ci-après le "Client") un accès au service Planagora, une plateforme SaaS de création et de diffusion de plans d’exposition interactifs accessible à l'adresse https://www.planagora.com.

En utilisant la plateforme, le Client accepte d'être lié aux présente CGV, elles sont un accord juridique et contraignant entre le Client et l'Editeur.

Description des offres

Planagora est une solution en ligne permettant aux organisateurs d'événements de concevoir des plans d’exposition interactifs (2D et 3D), de gérer les exposants et de publier ces contenus sur leur site web.

Offre Lite (Gratuite)

• Jusqu’à 20 exposants
• Plan interactif 2D
• Import SVG / exposants CSV
• Intégration iframe
• Affichage POI personnalisés
• Permissions limitées
• Support client par email
• Watermark Planagora

Offre Starter

• Jusqu’à 50 exposants
• Plan interactif 2D
• Import SVG / exposants CSV
• Intégration iframe
• Affichage POI personnalisés
• Logos exposants
• Filtres multicritères
• Permissions avancées
• Statistiques partielles
• Support client prioritaire
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Tarifs :
• Mensuel : 44,99 € TTC
• Annuel : 34,99 €/mois TTC, facturé annuellement au tarif de 419,88 € TTC/an

Offre Pro

• Nombre d’exposants illimité
• Plans interactifs 2D et 3D
• Import SVG / exposants CSV
• Intégration iframe
• Affichage POI personnalisés
• Logos exposants
• Filtres multicritères avancés
• Permissions avancées
• API & plugin AutoCAD
• Statistiques complètes
• Support client VIP dédié
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Tarifs :
• Mensuel : 119,99 € TTC
• Annuel : 99,99 €/mois TTC, facturé annuellement au tarif de 1 199,88 € TTC/an

Offre Enterprise (sur devis)

• Pour les projets complexes, multisites ou à forte volumétrie
• Intégration sur mesure, accompagnement dédié, modules avancés
• Tarification personnalisée sur demande

Modalités d’accès et d’utilisation du service

L’accès au service nécessite la création d’un compte professionnel. Le Client est responsable des actions effectuées depuis son compte. Le service est accessible à l'adresse https://www.planagora.com.

L'accès est autorisé à tout utilisateur n'exerçant pas une activité commercial concurrençant la plateforme.
En cas de maintenance ou de force majeure, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de l'innaccessibilité du service.

Réglementation

Chaque partie déclare respecter la règlementation applicable à son activité.

Durée et résiliation

Le Client peut résiler à tout moment son compte depuis la plateforme.
En cas de non-respect du présent contrat ou pour toute raison liée à son activité, l'Editeur se réserve le droit de résilier le compte du Client sans préavis.

En cas de résiliation, celle-ci prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Sauf action contraire du Client, les abonnements mensuels et annuels sont reconduits automatiquement. Le Client s'engage à s'assurer de la résiliation des offres avant leur renouvellement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.

Tarifs et modalités de paiement

Le paiement s'efffectue exclusivement par carte bancaire sécurisé via notre prestataire de paiement Stripe.
Les montants sont indiqués TTC.
Les tarifs annuels sont facturés en une seule fois à la commande et à chaque renouvellement.
Les réductions appliquées pour engagement annuel sont valables uniquement pour les paiements annuels.

En cas de non paiement ou de paiement tardif, l'accès à la Plateforme sera désactivé jusqu'au recouvrement de la créance.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le service activé avec l’accord explicite du Client.

Responsabilités et garanties

Le Client comprend et accepte expressément que les services fournis par la Plateforme sont fournis tels quels et tels que disponibles, y compris leurs défaut et imperfections.
L'Editeur ne fournit aucun garantie sur le fonctionnement de la plateforme, sa conformité ou son usage particulier. L'Editeur de garantit pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou sans erreur.

Le Client s'engage à se tenir informé des évolutions du présent contrat, l'utilisation de la Plateforme après une mise à jour des présentes conditions vaut pour accord de ces évolutions.

Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion du compte et la facturation.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits en contactant :
📧 support@smithandjosette.com

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions figurant sur le Site, accessible via le Site ou via les Services de l'Editeur sont la propriété de l'Editeur.

Support client

Lite : par email
Starter : prioritaire
Pro : dédié (VIP)
Enterprise : personnalisé selon le contrat

Hébergement et sécurité

Hébergement au sein de l’Union européenne.
Mise en œuvre de mesures de sécurité conformes aux standards RGPD.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, après tentative de règlement amiable.

Dernière mise à jour : 19 juin 2025
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